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Conditions générales de Vente

S’il règne dans notre club un esprit convivial et détendu, nous tenons également à conserver une attitude professionnelle.

Dans un objectif de transparence, nous mettons ainsi à votre disposition dans son intégralité les conditions générales de vente.

À Lyon, le 10 avril 2021

Préambule

L'association Krav Maga Experts Lyon (ci-après « KME LYON »), représentée par Monsieur Sacha Lesné, propose à ses Clients des cours de Krav Maga pour hommes, femmes et enfants, et peut également proposer des activités complémentaires, notamment des Arts Martiaux, Sports de combats, Fitness... en salles, en extérieur ou en ligne, à la carte ou via des abonnements.

KME LYON peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +33 (0)6 75 05 32 15
Email : info@kravmagaexpertslyon.com

Définitions

Le Site : désigne le présent Site Internet et l'application mobile.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.

 

Client : désigne tout Utilisateur qui a procédé à l’achat de Services par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont peut disposer tout Client pour passer une Commande.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Services auxquels il souhaite souscrire et à les payer en ligne.

Contrat : désigne les présentes CGV, les conditions particulières applicables le cas échéant à certains Services, ainsi que la Politique de confidentialité.

Données personnelles : désignent l’ensemble des informations relatives au Client renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel. Ces Données personnelles sont gérées par la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du Contrat.

Parties : désigne conjointement KME LYON et les Clients du Site.

Services : désignent les cours, stages et formules d'abonnements.

Produits : désignent les produits proposés à la vente dans la page "Boutique".

Objet des CGV et version en vigueur

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande de Services auprès de KME LYON.

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. KME LYON se réserve toutefois de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour KME LYON, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas KME LYON de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont accessibles à tout moment par les Utilisateurs par un lien direct en bas de page du Site.

 


Compte personnel et Commande

Compte personnel

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par KME LYON, l'Utilisateur pourra créer son espace personnel gratuitement sur le Site. Pour s’inscrire, il devra fournir les informations suivantes : prénom, nom de famille, e-mail, et créera un mot de passe personnel.

L'Utilisateur doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte.

L’inscription est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par le Client. KME LYON se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.

Commande

 Réserver un cours :

Un Client peut réserver un cours à partir de 30 jours avant et au plus tard jusqu’à 24 heures avant le début de ce cours.

La réservation se fait dans l'onglet "Réserver cours", il devra sélectionner le créneau horaire qui lui convient puis indiquer son nom, prénom, email, téléphone et ses coordonnées bancaires. À chaque réservation d’un cours, le Client reçoit un email confirmant sa réservation, puis reçoit un second email de rappel avant le début du cours. S'il le souhaite, le Client pourra en plus recevoir un SMS de rappel en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation.

Lorsque le Client a souscrit à une formule d'abonnement, ses coordonnées pourront être pré-remplies pour gagner du temps.

Dans l’hypothèse où une séance de cours apparaît complète, une liste d’attente est disponible et chaque Client peut s’y inscrire. Si l’un des Clients annule sa séance, chaque personne inscrite sur la liste d’attente reçoit un mail d’avertissement. Le premier qui se connecte prend la place de l’abonné qui s’est désisté. 

Souscrire à un abonnement : Le Client peut choisir une formule d'abonnement dans l'onglet "Formules et Tarifs", afin de bénéficier d'avantages sur les Services et faciliter ses réservations. Il devra se connecter à son compte personnel, puis il devra indiquer son mail et ses coordonnées bancaires. Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation.

 

Réserver un stage : Un Client peut réserver un stage dans l'onglet "Stages", il devra indiquer son nom, prénom, email, téléphone et ses coordonnées bancaires. Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation.

 

 

Prix et paiement

Prix

Les prix des Services figurent sur le Site et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par KME LYON, ce que le Client reconnaît et accepte.

KME LYON pourra, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, selon les modalités qu’elle déterminera.

Les prix peuvent être révisés à la discrétion de KME LYON. Ces nouveaux prix s’appliqueront à compter de la mise à jour du Site, pour toute nouvelle Commande. L’Utilisateur qui n’accepterait pas les nouveaux tarifs établis par KME LYON doit arrêter d’utiliser les Services. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix affichés sur le Site.

S’agissant des formules d'abonnements, la révision de prix pourra s’opérer dans les mêmes conditions, sous réserve de prévenir par email les Clients concernés au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

En cas de refus par un Client des nouveaux tarifs, celui-ci pourra résilier son abonnement.

Paiement

Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.

KME LYON ne collecte ni ne traite directement aucune coordonnée bancaire du Client et n’est pas impliquée dans le processus de paiement dont se charge son prestataire Stripe. À ce titre, KME LYON ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant lors du paiement qui serait du fait de Stripe, sous réserve de sa responsabilité en qualité de responsable de traitement des Données personnelles des Clients. Il est précisé qu’en aucun cas KME LYON ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de Stripe, qui est un prestataire sur lequel KME LYON n’a aucun contrôle.

Les mêmes conditions et modalités s’appliquent dans l’hypothèse où KME LYON utiliserait tout autre système de paiement tiers, concomitamment ou en remplacement de Stripe. Quant au paiement en tant que tel, le Client garantit à KME LYON qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. KME LYON ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

Pour les formules de paiements : Le Client souscrit dans un premier temps à l’abonnement pour la période d’essai gratuite, dont la durée est indiquée sur le Site au moment de la souscription. À ce titre, il accepte de renseigner ses coordonnées bancaires pour autoriser les prélèvements futurs, dans l’hypothèse où le Client ne résilie pas avant la fin de la période d’essai. Le jour suivant la fin de la période d’essai, le Client sera prélevé de la première mensualité de l’abonnement. Ce prélèvement interviendra mensuellement à la même date pour les mois suivants et jusqu’à annulation. Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le prélèvement automatique de l’abonnement puisse être effectué. Une facture mensuelle est émise automatiquement par mail. 

Pour les cours à l’unité "à la séance", ou les stages : Le prix des Services est exigible en une fois, lors de la Commande, par les moyens indiqués précédemment.

Le retard ou l’incident de paiement d’un Client entraîne la suspension des Services jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client.

Annulation - Résiliation - Remboursement

Annulation de cours

Par le Client :

Le Client peut annuler un cours, via le Site, au plus tard jusqu’à 6 heures avant le cours. Avec une formule d'abonnement, le Client sera automatiquement recrédité du cours annulé. Si le Client a payé un cours à la carte sans formule d'abonnement, le remboursement ne sera pas automatique et dans ce cas, il sera de la responsabilité du Client de demander un dédommagement par mail à info@kravmagaexpertslyon.com, en communiquant un RIB en pièce jointe (cette demande devra impérativement être faite au plus tard 3 jours après l'annulation du cours), il pourra alors lui être accordé un code coupon pour bénéficier d'une prochaine séance gratuite ou bien un remboursement dont sera déduit les frais de transaction bancaire d'environ 1€ pour une séance à 18€ (le Client pourra donc recevoir un remboursement de 17€).

Attention : Toute annulation d’un cours par un Client moins de 6h avant le cours sera décompté et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

 

La faculté d’annulation laissée aux Clients doit être utilisée de façon raisonnable. Si KME LYON considère qu’un Client annule trop de cours sur une période donnée ou, de façon régulière, ne se présente pas aux cours pour lesquels il s’est inscrit, cette appréciation étant laissée à sa discrétion, elle pourra prendre toute mesure nécessaire à l’encontre du Client concerné, notamment en appliquant les dispositions « Obligations des Utilisateurs et Clients » des présentes CGV.

Par KME LYON

En cas d’empêchement du professeur devant assurer un cours (maladie par exemple) et sachant que KME LYON ne s’engage pas à ce que les cours soient assurés par un professeur spécifique, KME LYON fait ses meilleurs efforts pour confier le cours à un autre professeur. Dans l’hypothèse où un cours ne pourrait pas avoir lieu, celui-ci sera recrédité au bénéfice du Client lorsque celui-ci possède une formule d'abonnement, valable pour le mois en cours ou sur le mois suivant uniquement. Dans le cas ou le Client a réservé un cours "à la carte", il pourra recevoir un code coupon pour bénéficier d'une prochaine séance gratuite ou bien un remboursement total de la séance. 

Résiliation d'abonnement

Par le Client :

Durant la période d'essai gratuite : Le Client peut se rétracter à tout moment avant la fin de la période d'essai gratuite.

Il pourra le faire très simplement en suivant la procédure suivante > "Mon Compte" > "Mes Abonnements" > "Annuler l'abonnement" > "Confirmer". Il ne sera alors pas débité. 

Si le Client a dépassé la période d'essai : Le mois en cours sera dû, ensuite il pourra annuler son abonnement à tout moment en suivant la procédure ci-dessus.

Par KME LYON

KME LYON se réserve le droit d'annuler à tout moment l'abonnement d'un Client qui ne respecterai pas le présent contrat.

Annulation de stage

Par le Client :

Quelle qu'en soit la raison, si le Client décide d'annuler son stage, il devra envoyer une demande par mail à info@kravmagaexpertslyon.com au plus tard 3 jours avant la date du stage. Le Client sera alors en droit de demander un code coupon (correspondant à une valeur de 92% du montant du stage) pour reporter son inscription à un prochain stage.

Exemple : Si le stage coûte 40€, le Client pourra recevoir un code coupon (d'une valeur de 36,80€). Au moment de la réservation d'une autre date de stage, le Client entrera son code coupon et devra alors régler 3,2€.

 

Dans le cas où le report à une autre date de stage est impossible, le Client pourra demander un remboursement (correspondant à une valeur de 92% du montant du stage).

Exemple : Si le stage coûte 40€, le Client pourra recevoir un remboursement d'une valeur de 36,80€.

 

Attention : Dans le cadre de l'annulation du Client, si le délai de J-3 est dépassé pour la demande de remboursement/dédommagement, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et tout désistement ne pourra donner lieu ni au remboursement des sommes versées ni au dédommagement sous forme de code coupon.

Par KME LYON

Quelle qu'en soit la raison, si KME LYON devait être contraint d'annuler un stage, le stagiaire sera remboursé.

Utilisation du Site - Obligations des Utilisateurs et Clients

Utilisation du Site

Lors de son inscription en ligne sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son inscription. Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer KME LYON à l’adresse suivante : info@kravmagaexpertslyon.com

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce Client.

Le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser son compte, notamment en ne communiquant jamais ses identifiants et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.

Le Client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son Compte personnel.

Obligations des Utilisateurs et Clients

L'Utilisateur et/ou Client s’engage à respecter les obligations suivantes :


• Il est le seul responsable des cours auxquels il choisit de participer et doit à ce titre vérifier le type de cours choisi (en ligne ou en présentiel), le lieu et la pratique considérée.

• Il s’engage à ne pas souscrire à plus d’une période d’essai pour les cours en ligne, cette période d’essai étant valable une seule fois par personne physique, et ce quelle que soit l’adresse email et le numéro de téléphone utilisé.

• Il doit s’assurer que son état de santé est compatible avec la discipline concernée.

• Il devra le cas échéant informer le professeur de tout élément en lien avec son état de santé (blessures, maladies etc...).

• Il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile, valide au jour de l’inscription aux Services et pendant toute la durée des Services.

• Il devra participer personnellement aux cours qu’il a réservés, un tiers ne pouvant pas assister à un cours à sa place.

• Il s’engage à ne pas réserver deux (2) cours qui se déroulent à la même heure ou dont les créneaux horaires se chevauchent, dès lors qu’il ne peut pas assister aux deux (2) cours concomitamment.

• Il devra arriver à l’heure au cours, à défaut, le professeur pourra refuser que le Client assiste au cours.

• Il ne devra pas perturber le déroulement des cours, par des propos ou des agissements inappropriés.

• Il s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition, étant précisé qu’en cas de dégradation, KME LYON pourrait réclamer au Client le remboursement des réparations ou du remplacement dudit matériel.

En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou règlementaires, KME LYON pourra, selon les cas, supprimer ou suspendre le compte du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV. KME LYON se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Les Clients reconnaissent que leur accès au Site peut être conditionné à certaines exigences techniques. Ainsi, les Clients doivent notamment disposer d’une connexion internet haut débit, et d’un navigateur récent. À défaut, les difficultés de fonctionnement du Site qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de KME LYON.

Le Client reconnaît que sa participation aux cours / stages demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc...) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours / stages sera sanctionné par l’exclusion définitive sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à KME LYON.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve le contenu des dispositions suivantes :

Toute personne désireuse de participer à une ou plusieurs séances de Krav Maga, dans le cadre des enseignements dispensés par un instructeur faisant partie de la Fédération Internationale de Krav Maga (KME), déclare prendre conscience et accepter la part de risques inhérente à l’exercice de l’art martial qu’est le Krav Maga. Tout participant aux séances de Krav Maga déclare connaître les conditions dans lesquelles se pratique le Krav Maga, être en bon état de santé physique et ne souffrir d’aucun trouble ou faiblesse physique, de nature cardiaque, respiratoire ou autre, et d’aucune prédisposition pathologique de nature à présenter une quelconque incompatibilité avec l’exercice du Krav Maga. En aucun cas, l’instructeur chargé de dispenser des cours de Krav Maga ne pourra être tenu responsable de dommages survenus du fait de tout comportement imprudent ou fautif imputable à un ou plusieurs participants aux séances de Krav Maga, tant durant les séances qu’avant et après chaque séance d’entraînement. Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des participants aux séances de Krav Maga, qu’ils soient titulaires d’une licence ou participants occasionnels, qui renoncent, par conséquent, à se prévaloir de l’article 1384 du Code civil. L’instructeur est déchargé de toute responsabilité dans le cas où sa démonstration entraînerait la survenance d’un dommage résultant d’un incident inhérent à la participation à l’exercice du Krav Maga, fût-il violent. Il se voit également déchargé de toute responsabilité dans l’hypothèse où un dommage, de nature matérielle ou corporelle, externe ou interne, surviendrait à la suite d’une faute, de quelque nature que ce soit, y compris toute faute lourde, dans son chef, à l’exception de toutes blessures ou coups volontaires et méchants de sa faute intentionnelle.

 

Le Client s’engage à respecter la charte de conduite suivante et faire preuve : d’honnêteté, de non-agressivité, d’humilité, de respect du règlement de nos statuts, de notre règlement intérieur, des instructeurs et de nos partenaires. En outre, il s’engage à utiliser les techniques de Krav Maga exclusivement pendant les cours ou dans le seul but de défendre son intégrité physique voire celle de ses proches.

garantie de KME LYON

KME LYON s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et fonctionne 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement imprévisible et insurmontable dû à un tiers ou du fait du Client lui-même. En tout état de cause, le Site peut connaître des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de KME LYON. KME LYON procède régulièrement à des contrôles pour vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, étant toutefois précisé que la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client, ne peut être exclue. En outre, KME LYON ne saurait garantir aux Utilisateurs et Clients que le Site est totalement exempt de vices ou de défauts, KME LYON faisant ses meilleurs efforts pour les corriger lorsqu’elle en a connaissance. KME LYON se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les supprimer, les limiter, ou les suspendre, de façon provisoire ou définitive.

KME LYON s’engage à ce que les cours proposés aux Clients soient assurés, étant précisé que ces cours peuvent être réalisés par tout professeur auquel KME LYON fait appel. KME LYON ne s’engage pas à ce qu’un cours soit assuré par un professeur spécifique. Ainsi, le professeur chargé d’assurer un cours pourra être modifié à tout moment jusqu’au début du cours à la discrétion de KME LYON, notamment afin de tenir compte des contraintes pratiques et organisationnelles.

Les cours sont dispensés par des professeurs que KME LYON sélectionne en fonction de leurs compétences dans les différentes pratiques proposées sur le Site, ainsi que pour leurs compétences pédagogiques. Néanmoins, KME LYON ne garantit pas que les professeurs conviennent aux besoins et attentes spécifiques de chacun des Clients.

Planning et horaires :

Les horaires d’ouverture et de réservation sont accessibles en temps réel dans l'onglet "Planning" du Site.

La direction se réserve le droit de modifier le planning pour optimiser le remplissage de cours.

Il est prévu que le club sera en planning réduit durant les mois de novembre 2021 et Juillet/Août 2022.

Et le club sera fermé du 23 décembre 2021 au 1er Janvier 2022 inclus.

Le club se réserve le droit de modifier le planning dans le cas d'évènements imprévues. 

(ne donnant lieu à aucune contrepartie financière ou remboursement).

Décharge de responsabilité

Pertes ou vols

Afin d’éviter dans la mesure du possible tout vol hautement préjudiciable pour l’abonné, le CLUB invite chaque abonné à ne pas pénétrer dans LE CLUB avec des objets de valeur.

Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les salles de vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. LE CLUB décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.

L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

Force majeure

Les obligations du CLUB sont automatiquement suspendues sans que celui-ci ne puisse être tenu responsable d’une quelconque inexécution en cas de force majeure, soit de manière générale en cas d’événements imprévisibles, indépendants de sa volonté et extérieurs empêchant l’exécution normale des prestations tels que intempéries, inondations, incendie, décision d’une autorité administrative, vandalisme…

Le CLUB informe l’abonné de la survenance d’un tel événement par email ou via le forum du site.

KME LYON est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de KME LYON l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. KME LYON ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

Santé

Le Client atteste que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par KME LYON.

Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. 

Le Client s’engage à renseigner KME LYON sur ses antécédents médicaux et à remettre à KME LYON un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.

Le Client accepte les risques liés à la pratique du KRAV MAGA.
Il reconnais être informé(e) des risques et dangers associés au Krav Maga. Ces risques incluent, mais ne se limitent pas à :

• Blessure mineure ou pouvant me rendre handicapé(e), voire paralysé(e) de façon permanente, et même mortelle.

• Maladie (mineure, sérieuse, catastrophique et/ou mortelle)

• Transport et déplacement pour se rendre à l’activité au club ou à un évènement extérieur.

Le Client décharge KME LYON, son dirigeant et ses membres de toute réclamation et action judiciaire relative à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de KME LYON.

Assurance

Conformément aux articles L 321-1 et D 321-1 du Code du sport, KME LYON a conclu un contrat d’assurance responsabilité civile avec AXA garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à la fois par la société, ses préposés et celle des abonnés.

Ce contrat d’assurance permet à chaque abonné d’être assuré contre les dommages causés par la faute du club, au titre d’un défaut des installations (sol glissant, appareil défectueux) ou par l’imprudence ou la négligence du personnel d’encadrement, ou par la faute d’un autre abonné.

Une attestation du contrat d’assurance responsabilité civile souscrit est disponible ici : Voir avec AXA lien à télécharger.

 

Il pourra être remis à l’abonné sur simple demande par mail : Voir avec AXA lien à télécharger.

Cette attestation comportera nécessairement les mentions suivantes :

1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ;

2° La raison sociale de ou des entreprises d’assurances agréées ;

3° Le numéro du contrat d’assurance souscrit ;

4° La période de validité du contrat ;

5° Le nom et l’adresse du souscripteur ;

6° L’étendue et le montant des garanties.

Afin de permettre au Club d’effectuer une déclaration d’accident à son assureur responsabilité civile, et en cas d’accident grave, de pouvoir transmettre à la Préfecture une fiche de signalement obligatoire conformément à l’article R 322-6 du Code du sport, l’abonné s’oblige :

– à informer le CLUB dans les meilleurs délais de l’accident survenu.

Et

– à transmettre au CLUB par tout moyen à sa convenance dans un délai maximal de 4 jours, soit 96 heures à compter du fait dommageable, une attestation sur l’honneur des circonstances de l’accident en prenant soin de préciser l’heure et la date de l’accident ainsi que les personnes et/ou matériels impliqués.

À défaut pour l’abonné de transmettre une attestation dans la forme et dans les délais ci-avant indiqués, le CLUB ne pourra en aucune façon garantir le traitement d’une déclaration tardive par la société d’assurance de responsabilité civile. Le CLUB attire l’attention de l’abonné sur le fait que l’assurance de responsabilité civile évoquée ci-avant ne couvre pas les dommages corporels subis par l’abonné qu’il peut se causer lui-même, ou dont l’auteur ne peut être identifié.

KME LYON conseille fortement au Client de souscrire une assurance individuelle contre les accidents corporels.

Il pourra obtenir des renseignements sur cette assurance auprès de l'assureur AXA par mail à kme.assurance@gmail.com

ou de la compagnie d’assurance de son choix.

Vie privée et protection des données du Client

Informations personnelles

 

Les informations personnelles recueillies par KME LYON peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par KME LYON sont confidentielles.

KME LYON s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à KME LYON d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. KME LYON ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. KME LYON ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. KME LYON respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par KME LYON que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Données personnelles

Pour plus d'infos, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit à l'image

L’adhérent autorise Le club à faire usage de toutes les photographies prises de l’adhérent pour toute publication ou reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur Internet et les différents réseaux sociaux.

L’adhérent déclare ne prétendre à aucune rémunération / rétribution du fait de l’exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord.

Réclamations - Informations - Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: info@kravmagaexpertslyon.com

Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.